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Published on January 14th, 2015 | by Margaux ROLL-FERRARIS

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Caricatures, liberté d'expression et droit d'auteur

Quand la caricature ne fait plus rire ...

Pour la petite histoire

Depuis 1789, l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) affirme que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout citoyen...

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La caricature, exception au droit à l'image - Cairn.info

L'utilisation d'un sosie dans une publicité a également été considérée comme constituant une atteinte au droit à l'image, peu important que le sosie prête à rire [9] [9] TGI Paris, 1re ch., 17 octobre 1984 et TGI Paris, 24 février 1976,... .

2. Il faut que l'image représentée reste caricaturale

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La simple reproduction d'une image dans un contexte humoristique ne permet pas à...

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