Droit d’auteur | Centre national des arts plastiques

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

Le droit d'auteur est la dénomination courante des droits de la "propriété littéraire et artistique". Il permet à l'auteur d'autoriser les différents modes d'exploitation de son oeuvre et d'en percevoir en contrepartie une rémunération par la cession de droits patrimoniaux : droit de reproduction, droit de suite (pour les...

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Date: 2017-05-12 06:12:32
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