II - Un mode d'expression qui bouscule la société - Le ...

2 - 1 - Un mode d'expression qui dénonce

La caricature de presse bouscule réguli�?rement la société car elle a pour objectif d'accuser ou de dénoncer les différents faits de

société et d'actualité, en politique, en économie, en sports, dans la religion et dans tous les différents domaines. La caricature est, en effet, un moyen tr�?s utilisé pour dénoncer car le dessin est...

Date: 2017-05-12 07:50:52
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Exception de caricature dans la presse (fr) - JurisPedia ...

9 Notes et références

Le droit de la propriété intellectuelle et l'exception de caricature

Dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, la caricature est autorisée expressément en matière littéraire et artistique. Ainsi, l' article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire (...) 4° la...

Date: 2014-07-27 11:50:06
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