Conditions générales de vente



Les conditions de vente, exposées, ci-dessous, sont conclues d’une part par le site www.caricature-online.fr, et d’autre part, par toute personne souhaitant commander une caricature via le site internet www.caricature-online.fr

1. Généralités

Les conditions générales de vente sont considérées validées dès lors que le client règle sa commande. La responsabilité de www.caricature-online.fr ne pourrait en aucun cas être engagée lors d'un usage commercial par le client des produits réalisés par www.caricature-online.fr. Dans le cas ou le client souhaiterait commercialiser pour son compte ou pour celui d'un tiers une ou plusieurs réalisations de www.caricature-online.fr, un contrat des modalités de cette commercialisation devra être établi et signé entre les deux parties .

Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site www.caricature-online.fr. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.


2. Réalisation de supports

www.caricature-online.fr est autorisé par le client, à exploiter sur tous les supports proposés, matériels ou immatériels, les photographies transmises à www.caricature-online.fr, ainsi que les caricatures réalisées à partir de ces mêmes photos. Le client ne souhaitant pas que www.caricature-online.fr utilise les photos transmises peut notifier son refus par e-mail à stephane.lemarchand@yahoo.fr.

3. Délai de réalisation, d’expédition et modalités de livraison

www.caricature-online.fr ne commence la réalisation du ou des produits commandés qu’à réception du règlement et après validation des photos du client par www.caricature-online.fr. Si la ou les photos du client ne peuvent garantir un résultat acceptable, www.caricature-online.fr se réserve le droit, dans le souci de satisfaire au mieux son client, de réclamer l’envoi de nouvelles photos de la part de ce dernier.

www.caricature-online.fr expédie ses réalisation par e-mail et par courrier postal. www.caricature-online.fr n'est en aucun cas responsable des éventuels retards d'acheminement du courrier postal.

le client devra formuler auprès de www.caricature-online.fr le jour même de la livraison ou au plus tard trois jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessuset dans les délais impartis ne pourra être prise en compteet dégagera www.caricature-online.fr de toute responsabilité vis à vis de le client. En cas d'erreur de livraison, tout produit ou support à rembourser devra être retourné à Stéphane Lemarchand dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : Stéphane Lemarchand - 1, Rue des Charmilles - 35170 Bruz


4. Caractéristiques des biens et services proposés

La caricature une fois livrée par e-mail est retouchable si elle ne correspond pas vraiment aux attentes de le client. Aucun remboursement ne sera effectué par www.caricature-online.fr au client.

5. Téléchargement des fichiers numériques

Les photos transmises à www.caricature-online.fr par le client doivent être libres de droits. www.caricature-online.fr ne sera pas tenu pour responsable des défaillances, retards ou arrêt des réseaux de télécommunications. www.caricature-online.fr décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse de ses produits. L'utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation.

6. Données à caractère personnel

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour l'exercer, adressez votre demande par écrit à Stéphane Lemarchand - 1, Rue des Charmilles - 35170 Bruz ou par e-mail à stephane.lemarchand@yahoo.fr




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